L’essentiel du Conseil de Métropole du 19 mai 2017
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A l’occasion du conseil métropolitain du 19 mai, les élu-e-s EELV ont pris les positions suivantes :

Développement économique

Les élu-e-s Europe Ecologie Les Verts ont, comme le reste de l’assemblée métropolitaine, approuvé l’aide à l’investissement pour le projet de conserverie solidaire à Blanquefort. Ce très beau projet (dit ELIXIR) a pour objectif de collecter les invendus en fruits et légumes de structures de vente directe ou en gros du territoire pour les travailler en produits transformés vendus à prix bas dans les circuits de distribution pour la grande consommation ou la restauration collective. L’unité industrielle ainsi créée s’attachera également à valoriser l’emploi des personnes en situation de handicap localement.

Le groupe EELV a, comme l’an dernier, voté CONTRE l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 15 000€ au cluster Inno’Vin qui a pour vocation de développer des projets innovants et d’animer un réseau d’entreprises du secteur vitivinicole sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine. Comme l’a rappelé Pierre Hurmic dans son intervention, les enjeux environnementaux n’apparaissent pas dans les axes stratégiques de ce cluster, les orientations affichées se bornant à réduire l’impact environnemental des chais via la diffusion d‘un guide des bonnes pratiques pour la rénovation durable des chais (aucun mot sur l’enjeu des pesticides par exemple !).
Lire l’intervention de Pierre Hurmic dans son intégralité

Aménagement / Urbanisme / Logement

Le groupe EELV a voté favorablement en ce qui concerne la programmation prévisionnelle 2017 des logements aidés au titre de la délégation des aides à la pierre de l’État sur le territoire de Bordeaux Métropole. Pour l’année 2017, le prévisionnel d’agréments s’établit à 3959 logements locatifs sociaux + 545 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) soit un total de 4504 logements.

Les élu-e-s écologistes se sont par ailleurs abstenus sur une délibération portant sur une garantie d’emprunt pour une opération de logements sociaux située dans le périmètre immédiat du Domaine de Geneste à Villenave d’Ornon.

Le groupe s’est également abstenu sur une délibération consistant à décider l’intervention de Bordeaux Métropole dans le cadre de ses compétences, pour l’aménagement de la desserte en voirie et réseaux du quartier de l’Ermitage à Lormont. Ces études de voirie, pour un montant de 300 000€, s’inscrivent à la fois dans le cadre du projet des Cascades de Garonne et dans celui de l’amélioration nécessaire de la desserte du Parc de l’Ermitage, aussi le groupe des élu-e-s écologistes a opté pour une position intermédiaire.

Innovation sociale

Le conseil de métropole a examiné l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 45 000€ (soit une participation réelle de la métropole de 22 500 après déduction de la part Etat lié au projet de laboratoire d’innovation territoriale La Base) pour une étude de terrain portant sur un programme de recherche-action appliquée à un projet expérimental de création de conciergerie de rue ou de quartier. Si nous sommes tout à fait favorables à l’émergence de conciergeries de rues et de quartiers, propices au maintien ou au renforcement du lien social, la délibération proposée manquant singulièrement de clarté, le groupe EELV s’est abstenu sur cette délibération.
Lire l’intervention de Sylvie Cassou-Schotte dans son intégralité

Transports / Déplacements

Le groupe Europe Ecologie Les Verts a approuvé l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations « Vélo-Cité » et « Cycles et manivelles ». L’attribution d’une subvention à Vélo Cité pour l’organisation de la Fête du Vélo 2017 a bien entendu également recueilli l’approbation des élu-e-s écologistes.

Environnement / Haute Qualité de vie

Pour le groupe EELV, Sylvie Cassou-Schotte s’est félicitée de la signature de l’accord cadre destiné à mettre en œuvre le contrat local de santé métropolitain. Outre les risques liés à la qualité de l’air (plus de 200 décès dans l’agglomération par an), elle a rappelé la nécessité de soutenir l’accompagnement de proximité des publics âgés et porteurs de handicaps, de lutter contre l’isolement des publics fragilisés et de prendre en compte, parmi les axes stratégiques de ce contrat local de santé, la question de la santé mentale, trop souvent absente de nos politiques publiques. Sylvie Cassou Schotte a toutefois souligné l’inquiétude liée à l’augmentation des maladies environnementales ainsi que la nécessité de décliner désormais ce contrat local de santé en actions et en dotations budgétaires.
Lire l’intervention de Sylvie Cassou-Schotte dans son intégralité

En matière de politique des déchets, l’assemblée métropolitaine avait à se positionner concernant la fixation des tarifs applicables aux collectes complémentaires des dépôts hors bacs et des bacs non rentrés. Au regard du coût supplémentaire pour la collectivité de ces collectes complémentaires et de la recrudescence des infractions, le groupe EELV a voté pour cette délibération, tout en considérant que la prévention doit être renforcée.

 

Focus sur les dossiers du conseil du 19 mai 2017 relevant de la délégation de Clément Rossignol Puech, vice président EELV en charge de la Nature

Le conseil du 19 mai 2017 a vu l’approbation à l’unanimité de la Stratégie zones humides et du projet BiodiverCité associé.

Le développement de Bordeaux Métropole se doit de mieux prendre en compte les nombreux enjeux environnementaux de son territoire (zones humides, habitats sensibles, espèces protégées). Un aménagement équilibré de l’agglomération constitue un véritable défi pour la Métropole.

Pour répondre à la multiplicité des enjeux (économiques, sociaux et environnementaux), la Métropole a pour ambition de mettre en place une stratégie à l’échelle de son grand territoire visant à développer une démarche gagnant- gagnant :

  • pour les porteurs de projets urbains en leur permettant d’intégrer la prise en compte des milieux naturels dès la conception des projets. Ils seront orientés vers des zones où les enjeux écologiques sont faibles voire inexistants. Cet évitement permettra de ne pas se heurter aux contraintes règlementaires et aux surcoûts engendrés par l’impact environnemental des projets (facilitation de l’instruction). Dans le cas d’impacts résiduels, ces derniers seraient alors compensés sur des zones pré-identifiées par la métropole et facilement mobilisables.
  • pour la préservation des milieux naturels. D’une part, en protégeant les zones à très forts enjeux écologiques (en complément de celles déjà présentes dans le PLU 3.1.). D’autre part, en créant une dynamique autour des compensations résiduelles à l’échelle de la métropole. Ces espaces mis en cohérence (maitrise foncière et de gestion) contribueront réellement au bon fonctionnement écologique du territoire.

Cette stratégie répond à l’enjeu de conciliation entre protection de la biodiversité et développement urbain. Elle s’appuiera sur des partenariats de recherche, techniques et financiers et s’inscrira dans une nécessaire démarche partagée à l’échelle de Bordeaux Métropole et avec les porteurs de projet.
L’objectif final est de définir la trame verte et bleue fonctionnelle métropolitaine et de partager ce nouveau projet avec les acteurs du territoire, en le rendant compréhensible et opérationnel.

En plus d’être un outil décisionnel pour l’aménagement et un facilitateur des procédures réglementaires, cette stratégie va permettre de garantir la pérennité des secteurs à enjeux écologiques forts et d’améliorer leurs fonctionnalités. Le caractère global de la démarche apporte de la cohérence à l’ensemble du territoire tant sur le volet urbain que nature.

La durée totale de l’opération est de 33 mois et prendra fin en décembre 2019. Le budget prévisionnel global de l’opération pour Bordeaux Métropole s’élève à 1 000 222 euros TTC.

La Métropole s’est portée candidate à l’appel à projets « Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité » lancé par l’Etat en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (ADEME) dans le cadre du Programme investissement d’avenir (PIA) « démonstrateurs de la transition écologique et énergétique ». Dans le cadre de cet appel à projets, la Métropole a sollicité une participation financière de 321 061 € TTC sur les trois ans de réalisation, au titre de l’innovation présente dans les processus et modalités de mise en œuvre de cette stratégie.

Parmi les autres dossiers relevant de la délégation de Clément Rossignol Puech, le conseil de métropole a approuvé une convention-cadre « Trottoirs vivants » afin d’organiser l’occupation de l’espace public en permettant aux habitants des communes ayant signé la convention de jardiner, de végétaliser et entretenir leur trottoir et leur accotement de manière écologique tout en en conservant les fonctionnalités. A travers cette action, il s’agit de participer à la sensibilisation à la biodiversité en ville, d’inviter les habitants à se réapproprier leur quartier et de créer une dynamique autour des plantations. De plus, la végétalisation des rues constitue un outil de communication qui facilitera la mise en application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte – loi du 17 août 2015 qui interdit l’utilisation des pesticides dans les espaces publics à compter du 1er janvier 2017.

Toujours sur le volet biodiversité, une subvention de 8 070€ a été attribuée à l’association loi 1901 « Cistude Nature » qui agit pour la préservation et la valorisation du patrimoine naturel local et régional. Située sur le Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP) des Jalles, Cistude Nature mène une action de sensibilisation et de protection de la biodiversité par un suivi portant sur deux espèces représentatives de ces milieux humides et protégées sur le plan européen :
– le cuivré des marais (Thersamolycaena dispar) qui est une espèce de papillon diurne,
– la loutre d’Europe (Lutra lutra) qui est un mammifère amphibie.

Par ailleurs, une subvention de 10 000€ a été approuvée en faveur de l’association « Atelier des bains douches » pour leur projet d’animation d’un jardin partagé, la réalisation d’un compost collectif et l’animation d’un groupement d’achats solidaires dans le quartier Belcier , quartier populaire en pleine rénovation urbaine.

Enfin, une convention de partenariat entre Bordeaux Métropole et la SAFER a également été adoptée lors de ce conseil du 19 mai 2017. Dans le cadre des enjeux de préservation des ressources naturelles, des espaces naturels et agricoles et de la biodiversité, ce partenariat porte sur l’observation, la veille foncière, la constitution de réserves foncières, la cession ou la mise à disposition foncières, voire sur des prestations complémentaires pour lesquelles la SAFER a compétence.