Conseil de Bordeaux Métropole du 30 novembre 2018

Interventions, votes et réactions des élu-e-s du groupe EELV

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Ouvertures dominicales

Comme chaque année depuis l’adoption de la loi, « dite Macron », du 6 août 2015, il s’agit pour les élus métropolitains de valider le calendrier d’ouvertures dominicales des commerces pour l’année N+1.

Les écologistes ne sont de manière générale pas favorables à l’extension du travail dominical pour de multiples raisons :

– Ces ouvertures favorisent les enseignes d’envergure au détriment du commerce de proximité et renforcent le mode de vie ultra-consumériste de notre société alors que beaucoup d’autres activités familiales ou de loisirs pourraient être favorisées ce jour-là de la semaine.

– Ouvrir ces commerces le dimanche, c’est oublier les nombreux salariés précaires à qui on ne laisse d’autres choix que de travailler les dimanche.

– L’écologie est perdante, le travail dominical concernant tout particulièrement les grandes zones commerciales, grandes génératrices de flux routiers.

Cette année, cette délibération revêt une acuité particulière car elle fait écho à plusieurs faits d’actualité :
– Tout d’abord, La mission parlementaire chargée d’évaluer la loi Macron a rendu fin novembre son rapport : un document qui reste très évasif sur les créations d’emplois générées et qui démontre que les principaux bénéficiaires sont les grandes enseignes.
– Fin août dernier, des députés LREM ont soumis l’idée de « donner plus de libertés aux commerces d’ouvrir ou non le dimanche ». L’argument principal de cet assouplissement de la loi étant de « redynamiser les centres-villes ». Finalement non intégrée dans la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), l’idée pourrait revenir sur le devant de la scène en 2019.
– Suite à la forte mobilisation des gilets jaunes, le gouvernement a annoncé, parmi ses mesures envisagées pour compenser les pertes occasionnées par les entreprises et les commerces, la possibilité « d’ouvertures supplémentaires le dimanche pour les commerces qui n’en bénéficient pas. », ouvrant ainsi une brèche dans laquelle ne manquent pas de s’engouffrer certaines enseignes.

Si nous ne pouvons que constater la relative modération de notre métropole qui ne va pas jusqu’au nombre maximal de dérogations rendu possible par la loi, nous interpellons tout de même l’assemblée sur cette question du travail du dimanche qui rejoint le débat sur l’utilité sociale et environnementale des activités économiques, sur la protection de chaque individu et de ses droits, et sur le projet de société que nous voulons construire ensemble.

Vote contre du groupe EELV

GRANDS EQUIPEMENTS : Rapport annuel 2017 de la société SBA, exploitante du stade Matmut Atlantique

Pierre Hurmic est revenu sur les résultats nets déficitaires depuis le début du contrat de la société exploitante du stade Matmut Atlantique (- 3, M€ en 2015,- 3,2M€ en 2016 et – 3,3M€ en 2017). Le résultat net cumulé à fin 2017 est de 10,5M€, soit un écart défavorable de 7M€ avec le résultat net prévisionnel du modèle économique du contrat. Pierre Hurmic a également évoqué la question des charges de personnel, salaires et charges sociales de l’effectif employé par SBA, qui représente un effectif de 16,4 ETP (en diminution de 0,9 ETP par rapport à 2016 mais toujours deux fois plus important que ce que prévoyait le contrat, soit 8 ETP!).

D’autre part, Pierre Hurmic a évoqué le Bilan carbone du stade Matmut Atlantique qui indique environ 9000 tonnes de CO2 pour l’année 2017, soit 12kg de CO2 par spectateur. L’impact 2017 est trois fois moindre que celui de 2016, les matchs de l’Euro 2016 ayant fortement impacté les données de 2016. Les déplacements constituent le poste principal, la consommation énergétique, l’amortissement de la construction du stade et la restauration des spectateurs sont les postes suivants. 75% des consommations du stade sont hors jours de match. Le pilotage du bâtiment est complexe en raison du nombre important de changements de configurations du stade (séminaires, matchs, veille…). Une fois encore, les élus écologistes ont ainsi regretté l’ambition insuffisante de ce stade en matière d’énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques par exemple).

AGRICULTURE : Adoption de la Politique agricole métropolitaine, alimentaire et durable

Clément Rossignol-Puech a rappelé le fait que les espaces naturels et agricoles constituent l’armature fondatrice du projet urbain d’agglomération. Or, le développement des villes s’est jusqu’ici fait au détriment des terres agricoles avec la perte de l’équivalent d’un département français tous les 7 ans en surface agricole.
Avoir une politique agricole métropolitaine, c’est aussi renforcer notre sécurité alimentaire. Rappelons que Bordeaux Métropole a moins d’un jour d’autosuffisance alimentaire en produits frais. C’est aussi donner la possibilité aux villes de consommer une alimentation à partir de produits issus d’une agriculture locale et de proximité. Ce qui permet de réduire les transports et par conséquent les effets sur le climat en participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il a appelé à soutenir une agriculture-écologie urbaine, source d’innovations, de lien social, de réappropriation citoyenne et de sécurité alimentaire sur notre territoire.

Vote pour du groupe EELV

URBANISME : Projet urbain de centre-bourg de St Vincent de Paul

Sylvie Cassou-Schotte a évoqué les interrogations du groupe EELV eu égard à la programmation de logements envisagée pour ce projet urbain d’envergure à l’échelle d’une commune comme Saint-Vincent de Paul. S’agissant d’un projet de 200 logements dans une commune qui compte aujourd’hui un peu plus de 1000 habitants et autour de 420 logements, il s’agit d’une opération d’aménagement qui va profondément dessiner l’avenir de la commune.

Elle a salué l’ambition forte du projet en termes de développement durable et le volontarisme affiché pour en faire un projet emblématique des villes en transition. La conception de l’école et son usage réversible en tant que zone refuge est ainsi particulièrement innovante et intéressante. De même le projet de résidence intergénérationnelle, la participation de la conciergerie solidaire, le projet d’un tiers-lieu sont autant d’éléments qui apportent eux-aussi une plus-value réelle au projet global d’aménagement. Une charte de qualité architecturale, paysagère et environnemental est prévue pour renseigner les opérateurs sur des démarches responsables telles qu’une architecture bioclimatique ou la lutte contre les îlots de chaleur. Reste à en voir ensuite la déclinaison concrète dans les projets réalisés.

L’interrogation du groupe demeure néanmoins sur la répartition de la programmation de logements. Avec seulement 19 logements locatifs sociaux (les 16 autres logements conventionnés relevant de logements pour les personnes âgées), il a semblé au groupe EELV que cela demeure encore faible au regard des besoins. Et ce d’autant plus que l’arrivée d’Hermès avec ses 300 emplois à la clé devrait générer une demande nouvelle sur le secteur. S’il est pertinent de développer l’accession abordable à la propriété, il est fort probable que de nombreux employés, de par leurs souhaits ou de par leur statut professionnel (CDD ou interim), ne prétendront pas dans un premier temps à l’acquisition d’une résidence principale. Aussi, dans le parcours résidentiel, il nous semble important de préserver l’existence d’une offre locative sociale significative, et ce indépendamment de l’assujettissement ou non de la commune aux dispositions de la loi SRU.

Abstention du groupe EELV

DECHETS / Avis de Bordeaux Métropole sur le Plan régional de prévention des déchets

Marie-Christine Boutheau a fait état de l’approbation du groupe écologiste de la métropole sur les orientations fixées par le Plan Régional.

Le groupe a toutefois regretté le manque d’ambition et de volontarisme de Bordeaux Métropole dans cette démarche de prévention des déchets. En effet, la Métropole est pleine de bonnes intentions : labellisation Zéro Déchets Zéro Gaspillage, festival ZZ (qui a été un beau succès) mais peine à transformer l’essai et décliner une politique qui donne la priorité à la réduction des déchets. Nous constatons que la production des déchets progresse de 2,85 % cette année sur la Métropole tandis que l’objectif de la loi de transition énergétique c’est moins 10 % entre 2010-2020 (pour l’heure nous sommes à moins -1,32 %).

Nous devons également nous pencher sérieusement sur la question des biodéchets. Une directive européenne sur les déchets du 22 mai 2018 prévoit que « les Etats membres veillent à ce qu’au plus tard le 31 décembre 2023 les biodéchets soient triés et recyclés à la source ou collectés séparément : comment pourrons-nous respecter cette directive alors que nous n’avons pas commencé à envisager la collecte de ces biodéchets et qu’aujourd’hui seul le compostage est encouragé?
Selon les écologistes, tant que nous aurons deux incinérateurs qui tournent à plein régime, nous aurons du mal à respecter cette directive…

Vote pour du groupe écologiste

GOUVERNANCE / Rallonge budgétaire pour la Démarche Bordeaux 2050

Pierre Hurmic est intervenu sur la décision budgétaire modificative qui recale notamment certains crédits de paiement au regard de l’avancement d’opérations (notamment pour celles ayant connu des aléas importants ces derniers mois, cf. le pont Simone Veil, les travaux du BNHS Bordeaux-Saint Aubin) et qui comporte une ligne qui nous a particulièrement interpellés.
Il s’agit de l’inscription d’un complément de 200 000 euros pour la démarche Bordeaux Métropole 2050.

Pour rappel, le budget qui a été validé dans la délibération du 16 février 2018 pour cette démarche prospective s’élève à 1 255 000 € dont :
• 650 000 euros prévus ans le cadre d’une convention avec l’Agence d’Urbanisme
• 435 000€ pour la prise en charge de la dépense salariale des postes dédiés au projet (4 fonctionnaires + une cheffe de projet)
• 170 000 euros fléchés dans le cadre du budget communication pour la communication de la démarche et un partenariat avec le journal Sud Ouest notamment

Nous avions également voté en janvier 2018 une enveloppe prévisionnelle de 250 000 euros pour des vacations, c’est-à-dire l’appui ponctuel de compétences extérieures sous forme de journées de travail ponctuelles, de rédaction de rapports et de notes pour les élus et les services de Bordeaux Métropole, de participation à des réunions de travail ou des réunions d’instances de concertation.

Outre le fait qu’à ce jour, nous n’avons eu que peu d’éléments portés à notre connaissance sur l’évolution de la démarche (2 comités de pilotages en 8 mois, pas de rapport d’étape diffusé aux élus métropolitains, etc.), il nous semble que toute pertinente que soit la démarche de prospective territoriale, celle-ci connaît un léger dérapage financier puisqu’il nous est proposé aujourd’hui d’ajouter au budget de la démarche Bordeaux Métropole 2050 une enveloppe de 200 000 euros (à laquelle s’ajouterait nous dit-on une enveloppe de 50 000 euros sur le budget 2019) sans pour autant que l’on ait connaissance des besoins ou des prestations justifiant cette enveloppe complémentaire.

Nous regrettons le manque de transparence sur le pilotage de ce projet, un projet pourtant à vocation fédératrice, dans un contexte où plus que jamais l’utilisation de l’argent public se doit d’être justifié et transparent.