Conseil du 7 juillet 2017 – Intervention de Pierre Hurmic – Plan climat air énergie territorial
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Monsieur le Président,
Mes chers Collègues,
Si ce plan d’action « ne s’impose pas aux communes », il nous concerne tous. N’oublions pas chers Collègues : Ce plan d’action est un plan métropolitain.
Il en va de notre responsabilité d’être exigeant et d’attendre d’un tel document d’être précis.
Sur ce PCAET il y a de gros soucis.
Pas d’évaluation du PCET précédent (2011/2014) pourtant doté de nombreuses fiches actions et indicateurs de suivi. C’est comme si nous partions de rien.
En effet, nous pouvons lire ceci : « Afin d’exercer au mieux ces nouvelles compétences et d’entraîne l’ensemble des acteurs, Bordeaux Métropole devra mieux connaître les grands enjeux énergétiques du territoire et définir clairement les axes de travail permettant d’atteindre les objectifs. » Avec un bilan du précédent, il y a quand même surement matière à ne pas perdre de temps dans des nouvelles études ou diagnostics et d’agir maintenant.
Nous aurions ainsi pu nous rendre compte que de nombreuses actions inscrites au précédent PCET n’ont pas abouti. Par exemple l’objectif d’affecter 1% du budget de la métropole (CUB à l’époque) au PCET. Aujourd’hui, on prend moins de risque, il n’y a carrément plus d’ambitions budgétaires car de nombreuses actions ne sont pas budgétées.
Exemples :
Axe 1 – Objectif 1
– fiche action 3 « mobiliser des financements pour accompagner la transition énergétique » : budget « non chiffré » moyens humains : 0.2 ETP !
– fiche action 5 : « identifier et développer des actions visant à construire une démarche d’adaptation au changement climatique dans le patrimoine public de la métropole » : pas de budget ? Pourtant cette capacité d’adaptation au changement climatique est fondamentale pour les années qui viennent, où les épisodes de canicules seront de plus en plus fréquents.
Page 23 : Bordeaux Métropole souhaite développer et mettre en oeuvre une stratégie « éclairage public » d’envergure métropolitaine comme symbole d’une prise en compte rigoureuse des enjeux de sobriété et d’efficacité. Il n’est pas évoqué les communes qui éteignent leur éclairage public la nuit, c’est source d’économies dans tous les sens du terme. Est-ce envisageable à Bordeaux ? Et Bordeaux va-t-elle enfin respecter le décret de 2013 sur l’extinction des vitrines commerciales la nuit ? Nous sommes aussi quelques peu déçus par le plan d’action Zéro Gaspillage, qui n’est pas très innovant (Stop Pub, accompagner changement de comportement, les manifestations Eco-responsables ici rien de nouveau) et au minimum exiger. Nous sommes, comme souvent, beaucoup dans des actions de communication.
Entre 2014 et 2017, il n’y a pas eu d’orientations, des actions ont été engagées mais au coup par coup, de manière non structurée (« sans attendre » la révision de la politique de DD de BM comme c’est écrit dans la délib page 3/8).
Question préalable fondamentale : d’où part-on ?

Rappel décret du 28/06/2016 relatif aux PCAET : « le PCAET est l’outil opérationnel de coordination de la TE sur le territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.

Le diagnostic comprend : 1- Une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi qu’une analyse de leurs possibilités de réduction ; 2- Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement, (…) 3- Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci ; 4- La présentation des réseaux de distribution et de transport d’électricité, de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution d’énergie sur les territoires qu’ils desservent et une analyse des options de développement de ces réseaux ; 5- Un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, détaillant les filières de production d’électricité (…), de chaleur (…), de biométhane et de biocarburants, une estimation du potentiel de développement de celles-ci ainsi que du potentiel disponible d’énergie de récupération et de stockage énergétique ; 6- Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

Où sont ces éléments ? Par ailleurs, ce même décret précise que « le projet de plan est transmis pour avis au préfet de région et au président du conseil régional » : cela a-t-il été fait ? Si oui, quels ont été les retours ? Nous supposons que cela n’a pas été fait, ce qui constitue un autre manquement à la loi.

Le plan climat-air-énergie territorial doit également décrire les modalités d’articulation de ses objectifs avec ceux du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. Cela n’est pas le cas. Concernant l’articulation avec les politiques publiques de la région, nous regrettons aussi que la plateforme locale de rénovation énergétique ne soit pas articulée avec la plateforme régionale ARTEE (l’agence régionale pour les travaux d’économie d’énergie).

Il s’agit d’un véritable doublon en termes de temps et d’argent public, alors qu’un outil opérationnel existe déjà, en cours de validation par l’autorité compétente prévue pour septembre 2017. Au lieu de construire son propre outil, la métropole aurait pu plus simplement devenir actionnaire de cet outil régional.
Pour ce nouveau PCAET (rappel : attendu depuis 3 ans, et qui devait être rendu au plus tard fin 2016), on a encore l’impression d’un document rédigé à la va-vite avec des erreurs, des coquilles, de nombreuses imprécisions.
Quelques exemples : page 6/8 de la délib « porter la part des ENR à 19% en 2020 ». On ne retrouve plus ce chiffre dans les fiches actions. Sachant que l’objectif national est à 23% d’ENR, nous espérons que c’est une erreur. Sur la mobilité : objectif 2022 : 15% de part modale du vélo, or c’est déjà l’objectif 2020…
Des objectifs sont définis à 2022, ou à 2030 mais très peu à 2020. Et beaucoup sont définis à 2050 ce qui ne sert pas à grand-chose. A part à faire de la com : « Bdx : métropole à énergie positive en 2050 » on prend peu de risque, personne ici présent ne pourra l’évaluer !
Autre exemple : l’agriculture urbaine : aucun lien avec le plan de 10 actions en faveur de l’AU voté par la ville de Bordeaux en mars 2017 qui proposait notamment de :
– Développer une activité agricole horticole et maraichère sur une partie du centre de
cultures horticoles du Haillan (8 ha de foncier disponible). Cela n’est même pas mentionné !

Tout comme : « préserver le domaine public métropolitain de la Jallère via l’agriculture urbaine. » qui n’est pas mentionné non plus.
Toutes les actions répertoriées dans ce PCAET concernant l’AU sont fixé dans un calendrier de « long terme », sans dates.
Certaines « actions innovantes » proposées sont d’une grande banalité :
Exemple page 42 sur la gouvernance alimentaire : « Instaurer une plateforme d’approvisionnement alimentaire locale et connecter les producteurs locaux avec les consommateurs ». Les producteurs sont déjà répertoriés, l’innovation consisterait plutôt à favoriser, par exemple, la micro agriculture urbaine familiale.
Par contre d’autres sont intéressantes et pourraient être mise à profit dès maintenant comme celle proposée dans le paragraphe sur la biodiversité en ville d’ « Initier un projet démonstrateur de quartier de nature en zone urbaine. » que l’on pourrait mettre en oeuvre sur le domaine de la maison Mauresque à Saige par exemple.
Autre action innovante en santé environnementale (page 45) : « Développer un observatoire régional des pesticides dans l’agriculture dans le cadre du
Plan régional santé-environnement (PRSE 3). » Très bien (même si pas de budget). Objectif zéro pesticides en 2030 (non repris dans la fiche action n°23). Très bien, même si ça ne mange pas de pain. Tant qu’à faire à annoncer des grands objectifs qu’on ne pourra pas mesurer de notre vivant autant proposer également l’objectif « zéro perturbateurs endocriniens » qui n’est absolument pas mentionné dans la partie santé environnementale et qui est pourtant un des grands enjeux sanitaires des années à venir.
Concernant l’action 24 et la lutte contre les îlots de chaleur urbains (ICU) il serait urgent d’envisager d’adapter les aménagements publics déjà construits et pas seulement les aménagements à venir. Nous le constatons à Bordeaux à chaque épisode de canicule : la place Pey Berland, la place de la Victoire, la place de l’îlot Bonnac, entre autres, sont des gouffres à chaleur qu’il est urgent de revégétaliser !
En conclusion, considérant que ce plan climat n’est pas complet, ne prend pas en compte le bilan du précédent plan, ni les diagnostics nécessaires prévus par la loi, nous nous abstiendrons.