Le conseil métropolitain du 26 avril 2019 a été l’occasion pour les élu-e-s écologistes d’intervenir sur différents dossiers :

 

TARIFICATION SOLIDAIRE DES TRANSPORTS

Clément Rossignol-Puech, Maire de Bègles, a saisi l’opportunité d’une délibération portant sur les modalités du Pass Transports Congrès pour revenir sur le sujet de l’accès aux transports en commun pour les plus démunis.

Un nouveau décalage nous a en effet été annoncé pour la nouvelle billettique et donc pour la mise en place de la tarification solidaire. Cette dernière serait désormais reportée au printemps 2020.
Si la mise à jour des droits à la gratuité des demandeurs d’emploi est bien prise en compte pour gérer cette période transitoire, un public demeure à ce jour en dehors du spectre de réflexion de la métropole, et ce en dépit des obligations légales qui lui incombent.

« Nous avons alerté à plusieurs reprises cette assemblée, ainsi que M. le président et M. le vice-président : Bordeaux Métropole ne respecte pas à ce jour l’exigence légale inscrite dans l’article L1113-1 du Code des Transports (qui prévoit que « les personnes dont les ressources sont égales ou inférieures au plafond fixé en application de l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, bénéficient d’une réduction tarifaire d’au moins 50 % sur leurs titres de transport ou d’une aide équivalente. La réduction s’applique quel que soit le lieu de résidence de l’usager.») ».

Si la situation des demandeurs d’emplois et des demandeurs d’asile trouve une réponse par ailleurs via l’attribution d’une gratuité, les dispositions en vigueur au sein de notre réseau de transport excluent de fait un public devant pourtant, en application des dispositions légales, bénéficier d’une réduction tarifaire d’au moins 50%. Il en va ainsi des bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat notamment.

« Le retard subi par notre collectivité dans la mise en œuvre de la nouvelle billettique ne saurait impacter davantage ces publics particulièrement vulnérables. Aussi, nous vous demandons très officiellement, M. le président, de mettre en place d’ici le début de l’été des mesures transitoires pour ces publics, la métropole ayant déjà bien trop tardé à se mettre dans les clous au regard de ses obligations légales. Faute de quoi, nous nous verrions dans l’obligation de porter cette question devant le tribunal administratif. »

 

LOGEMENT – Programmation prévisionnelle 2019 de logements sociaux

Pour cette année 2019, les agréments prévisionnels liés à la production de logements locatifs sociaux sont, pour la première fois depuis 2010, en dessous des 3000 logements avec des intentions de programmation à 2700 logements.

Pour Sylvie Cassou-Schotte et les autres élus écologistes, « c’est un signe particulièrement inquiétant tandis que les besoins en logements accessibles ne faiblissent dans la métropole, pas au contraire. »

C’est probablement aussi le premier symptôme des mesures désastreuses prises par le gouvernement à travers la loi ELAN qui sont venues mettre à mal le modèle économique des bailleurs sociaux. Entre la réduction imposée des loyers engendrant des pertes de recettes et la hausse des coûts des opérations liée à l’augmentation de la TVA, les niveaux de fonds propres mobilisables dans les nouveaux projets ont nécessairement été affectés.

« L’inquiétude vaut surtout pour l’après 2022… Sur la période 2019-2022, nous continuerons à bénéficier d’un volume de livraisons de logements sociaux proche de 3200 logements du fait de la programmation forte enregistrée avant l’année 2019. Mais ensuite ? »

Autre sujet d’inquiétude pour notre groupe : l’absence d’offre pour les personnes âgées avec de bas revenus. Ne faire que du PLS pour les logements en structure ne permet pas de répondre à la réalité des ressources de ces publics : ceux qui suivent les activités des CCAS le savent bien. La question du vieillissement de la population dans des conditions économiques de plus en plus précaires doit également être au cœur de nos préoccupations en matière de production de logement !

 

AMÉNAGEMENT URBAIN – Projet urbain de Mérignac Soleil

Sylvie Cassou-Schotte, présidente du groupe EELV et élue de Mérignac, a fait part de l’approbation du groupe sur les principales orientations de ce projet d’aménagement, et particulièrement :

• La forte ambition de la programmation en matière d’habitat : 35 % de logements locatifs sociaux, 12,5 % de logements en accession sociale, 12,5 % de logements en accession abordable, 40 % de logements en accession libre.
• Ainsi que la volonté de reconquérir des espaces dédiés à l’urbanisme commercial et marqués par une forte artificialisation des sols, en y apportant de la mixité fonctionnelle et en y développant une ambition forte de revégétalisation
• Et enfin l’attention portée aux déplacements piétons et vélo qui est également au cœur du projet

Elle a toutefois rappelé 2 points de vigilance pour les élus écologistes, issus des conclusions du rapport d’enquête et de l’avis du Commissaire-Enquêteur :

1/ Tout d’abord concernant la programmation des équipements publics, comme nous le faisons régulièrement sur les différents projets urbains impulsés par la métropole et ses communes, « nous réaffirmons la nécessité de porter une attention soutenue aux besoins en équipements publics, en marge des équipements scolaires : équipements publics qui sont nécessaires à l’animation d’un quartier comme des lieux d’animation socio-culturelle ou des MJC, mais aussi des équipements publics correspondant aux différents âges de la vie : FJT, RPA et EHPAD, etc. »

2/ Notre groupe sera particulièrement vigilant à ce que le projet final minimise les expositions des îlots directement visés par l’étude Air Santé (pollution de l’air) au regard des axes routiers fortement générateurs de pollutions, et ce plus particulièrement concernant le groupe scolaire.
Il y a quelques semaines, deux études concernant les niveaux de pollution aux abords des établissements scolaires à Marseille et en Ile de France ont démontré que ces niveaux de pollution dépassent souvent les normes sanitaires.

« Il est important de rappeler que les enfants sont les premières victimes de la pollution de l’air. Asthme, infections respiratoires, altérations des fonctions pulmonaires, retard cognitif, autisme… « elle a un « impact dévastateur » et « souvent négligé » sur leur santé et leur développement », alertait d’ailleurs l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans un rapport accablant publié fin octobre 2018.
C’est pourquoi nos implantations de nouveaux groupes scolaires se doivent d’être exemplaires de ce point de vue. C’est pourquoi nous devons également continuer à réduire le trafic automobile, générateur de particules fines et autres gaz polluants. »

AMENAGEMENT URBAIN – Projet urbain de Bordeaux Lac

Pierre Hurmic a souligné les différents points qui ont interpellé le groupe écologiste dans une délibération concernant un projet immobilier en marge de la ZAC Berges du Lac Ginko sur un foncier privé :

• la programmation de nouveaux espaces commerciaux (6000 m²) qui vont donc venir s’ajouter aux 20 000 m² de la ZAC Ginko et aux milliers de m² existants sur la zone commerciale du lac
• l’inquiétude légitime en matière des besoins en équipements scolaires dans ce secteur au regard de l’urbanisation rapide
• la concertation qui reste à mener avec les habitants du quartier
• le principe de gestion privée pour des équipements à vocation publique ou semi-publique tels qu’une résidence séniors, une crèche et une résidence en co-living (résidence-services pour jeunes actifs)

 

AEROPORT – Projet TARMAQ et développement du trafic aérien

Sylvie Cassou-Schotte, présidente du groupe EELV, a rappelé les enjeux environnementaux particulièrement prégnants dans le territoire dans lequel est envisagée l’implantation du projet TARMAQ.  Aussi, le groupe écologiste s’est abstenu sur la convention d’action foncière portant sur ce projet dans l’attente des résultats de l’étude environnementale.

Sylvie Cassou-Schotte a rappelé les difficultés de déplacement dans ce secteur de l’agglomération : « quid de l’impact en termes de mobilités d’un nouvel équipement appelé à attirer plus de 200 000 visiteurs par an ? »

Elle a également souligné que cette même localisation vient une nouvelle fois renforcer l’aménagement économique particulièrement déséquilibré du territoire métropolitain.

Enfin, elle a rappelé que le transport aérien est à ce jour un ennemi objectif, et subventionné, du climat :

« S’il ne représente que 2 à 3% des émissions de GES mondiales, le secteur aérien, s’il était un pays, serait le sixième plus gros pollueur au monde, entre le Japon et l’Allemagne. »

 

SUBVENTIONS – Villa Primrose

Pierre Hurmic a fait part de l’opposition du groupe écologiste à l’augmentation de la subvention au tournoi de tennis organisé par l’association Villa Primrose. En effet, malgré les réticences exprimées par de nombreux élus lors des travaux en commission, la délibération n’a pas été amendée et acte une augmentation de 47% de la subvention pour l’édition 2019.

« Tandis que de nombreuses structures associatives font les frais du gel des subventions métropolitaines aux organismes privés : pourquoi déroge-t-on dans ce cas précis alors que précisément le budget prévisionnel de la manifestation n’est aucunement en difficulté du fait des nombreux fonds privés qui viennent l’abonder?

De plus, le principal sponsor, BNP Paribas, a été exclu des mécènes potentiels de la ville de Bordeaux en tant qu’il ne respecte pas la charte éthique de la ville (BNP Paribas a été condamné par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : quelle logique donc maintenant à soutenir de manière encore plus affirmée une manifestation « pilotée » par un tel sponsor? »

Vote contre du groupe écologiste