Intervention de Sylvie cassou-Schotte
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Par la présente délibération, à laquelle il convient d’associer la délibération n°52 portant également sur une garantie d’emprunt pour le même projet, nous nous apprêtons à autoriser notre établissement à accorder sa garantie pour un emprunt de 6M€ contracté par la Fondation Bagatelle dans le cadre du projet BAHIA.
Comme nous l’avons déjà exprimé à maintes reprises, le maintien d’une offre de santé publique ou a minima de secteur 1 dans cette partie sud de l’agglomération est absolument indispensable au regard des besoins et de l’évolution démographique dans ce secteur.
Néanmoins, ces deux délibérations nous interpellent à plusieurs titres :
- Cet octroi de garantie est tout à fait exceptionnel et dérogatoire, comme le mentionne d’ailleurs la délibération, puisqu’en principe notre règlement d’intervention s’applique aux opérations de logement social.
- Eu égard à l’historique de ce dossier et au rôle joué par l’Etat tant dans la genèse que dans le montage juridique et financier du projet, il est tout de même aberrant que cela soit aux collectivités locales de garantir ces emprunts pour maintenir une offre de santé sur le territoire : si un partenaire public devrait être sollicité c’est bien l’Etat ! De plus, ne serait-ce pas mettre le doigt dans un engrenage : demain nous demandera-t-on de garantir les emprunts de toutes les structures de santé sur le territoire ?
- Cette demande de la part des porteurs du projet BAHIA interroge tout de même quant à la solidité financière du projet lui-même puisque même la caisse des dépôts demande la garantie des collectivités pour ce projet.
A cet égard, nous avons lu avec attention le bilan de la garante désignée dans le cadre de la concertation préalable liée à la déclaration de projet. Nous avons notamment relevé plusieurs éléments significatifs :
- Le fait que l’emprunt de 72M€ réalisé pour la réalisation de l’opération est censé être en partie assuré par « une contribution annuelle du Ministère de la Défense au titre de l’utilisation des locaux » et un « financement annuel du Ministère de la Santé », ce dernier étant qualifié d’ « en cours d’étude ».
- Le choix du site de Bagatelle au détriment de celui de Robert Picqué ne cesse de poser question au regard des fortes contraintes existantes sur ce périmètre et de son adaptabilité ultérieure aux évolutions démographiques.
- La durée très courte de la concertation (3 semaines) qui amène la garante à recommander d’apporter des réponses plus étayées aux citoyens et à poursuivre la concertation.
Au regard de ces différents éléments, tout en réaffirmant notre souhait de ne pas mettre en péril le maintien de la 2ème offre de santé de l’agglomération, nous nous abstiendrons sur cette délibération.