Communiqué de Presse du groupe EELV – 20 septembre 2019
Encadrement des loyers :
n’attendons plus pour expérimenter le dispositif !
Lors de la dernière séance du Conseil de Bordeaux Métropole, le 12 juillet dernier, M. le Maire de la Ville de Bègles a fait part de son souhait de voir sa commune s’inscrire dans un territoire d’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers.
Clément Rossignol-Puech ayant confirmé cette volonté auprès du président de la Métropole dans un courrier en date du 5 septembre dernier, le groupe écologiste soutient cette démarche et demande au Président de Bordeaux Métropole de mettre cette question à l’agenda politique de cette rentrée en lançant une étude de définition d’un périmètre d’expérimentation au regard des quatre critères fixés par l’article 140 de la loi ELAN :
- Écart important entre le loyer moyen constaté dans le parc privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc social
- Niveau de loyer médian élevé
- Taux faible de logements commencés par rapport aux logements existants (sur les 5 dernières années)
- Perspectives limitées de production pluriannuelle inscrite au PLH (Programme Local de l’Habitat) et faibles perspectives d’évolution
La situation de notre agglomération en matière d’accès au logement est aujourd’hui particulièrement préoccupante du fait de la forte hausse des prix de l’immobilier ces dernières années et d’un marché locatif très tendu. En cette rentrée universitaire, les étudiants ont ainsi, comme déjà depuis plusieurs rentrées, de plus en plus de mal à se loger. Le logement est d’ailleurs pointé comme LE point noir de notre agglomération dans le classement 2019 des villes étudiantes (opéré par la rédaction du magazine l’Etudiant) qui vient de paraître : Bordeaux perd ainsi 3 places et recule à la 9ème position des villes étudiantes françaises.
Dans ce contexte, l’expérimentation d’un encadrement des loyers peut constituer un outil pertinent pour influer et réguler l’évolution des prix de l’immobilier. Il nous semble donc légitime que les communes volontaires puissent faire acte de candidature sous l’égide de Bordeaux Métropole, seule compétente pour candidater à l’expérimentation, le dispositif pouvant être appliqué sur tout ou partie du territoire de la Métropole.
Pour rappel, le calendrier prévoit que les collectivités candidates à l’expérimentation du dispositif doivent déposer une demande auprès du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales au plus tard le 24 novembre 2020. Plus la Métropole attendra avant de se positionner, plus la durée d’une éventuelle expérimentation (prévue pour une durée maximale de cinq ans à compter de la publication de la loi ELAN, soit le 23 novembre 2018) s’en trouverait raccourcie.