Délibération n°80 – Intervention de Sylvie – Adoption du règlement municipal de la ville de Bordeaux fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage ainsi que les principes déterminant les compensations

 

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Face à la hausse des besoins en logement et à la flambée des prix sur Bordeaux et plus globalement dans la métropole, il devenait nécessaire de réglementer la location de courte durée via les plateformes de locations touristiques.

Comme il est spécifié dans cette délibération, ce règlement ne se prononce pas sur la dimension des moyens humains et techniques nécessaires à sa mise en place à l’instruction et au contrôle.

Pourtant c’est sur ces points que nous devons nous questionner.

Le contrôle sera un élément majeur du bon fonctionnement de ce nouveau système et il est nécessaire de ne pas trop compliquer les formalités d’instruction afin de ne pas professionnaliser la location au détriment des particuliers.

 

Afin d’augmenter l’efficacité de ce dispositif, il serait souhaitable que les autres communes de la métropole, bien que moins concernées par cette problématiques, mettent elles aussi en place l’enregistrement des locations meublées afin d’avoir un système égal et uniforme au sein de la métropole.

 

Concernant les locations de courte durée qui sont louées plus de 120 jours par an, le principe de compensation sera très certainement assez rédhibitoire pour diminuer drastiquement ce type de pratique.

Cependant, j’aimerais revenir sur la question des logements enregistrés pour une location inférieure à 120 jours, c’est-à-dire 4 mois. Les propriétaires auront là l’occasion de gagner en 4 mois ce qu’ils peuvent gagner en une année entière en louant avec un bail, avec beaucoup plus de flexibilité en termes de conditions de location.

Pendant le reste de l’année, le logement sera vide, ce qui débouchera sur des résidences sans habitants, des quartiers moins vivants.

 

Enfin, pour inciter à louer et libérer les logements il serait également bénéfique d’augmenter la taxe d’habitation des résidences secondaires situées sur le territoire métropolitain et de taxer les logements vacants.