Conseil du 17 mars 2017 – DSP assainissement – intervention de Gérard Chausset
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Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Comme en juillet 2015, nous voterons contre cette délibération qui vise à adopter une DSP pour le service public de l’assainissement.

De nombreux rapports le répètent : la gestion déléguée est plus chère et les bénéfices opérés par les grands groupes de l’eau et de l’assainissement sont régulièrement pointés du doigt. L’eau est un bien commun, nous ne souhaitons pas la déléguer à une entreprise, qui fera des profits sur cette richesse de notre environnement, indispensable à la vie de tous.

De plus, le prix du service rendu par les régies correspond exactement aux coûts du service puisqu’il y a obligation d’équilibre. L’eau n’a donc « pas de prix », les factures correspondant aux frais du service qui permet l’accès à l’eau. Ce prix n’inclut pas la rémunération d’actionnaires, ni de frais de siège.

Et c’est là que se situe le bénéfice de la régie, telle qu’elle a été mise en place dans d’autres intercommunalités : avec une régie, on ne cherche pas à faire des bénéfices, donc on ne cherche pas à vendre de l’eau. Contrairement aux sociétés privées, on va chercher à en vendre moins !

Aujourd’hui en France, la part de la gestion publique de l’eau potable a progressé de 28% à 38% en 15 ans soit une évolution de 10%. De fait, nous allons à rebours de ce que font beaucoup de métropoles similaires.

Nice en 2010 ou Montpellier en 2016 ont eu le courage du passage en régie.

A Montpellier, la création de la régie publique de l’eau a eu des effets immédiats : le prix moyen de la facture d’eau a baissé de 10%. La métropole a également décidé de faire de gros investissements pour réduire les fuites sur son réseau.

Dans un rapport du sénat intitulé « Eau, urgence déclarée », je lis « L’incidence du changement climatique sur la ressource eau de notre territoire sera majeure avec des impacts environnementaux, économiques et sociaux… Les efforts de sensibilisation aux économies d’eau et l’amélioration des rendements des réseaux doivent être poursuivis. »

Il y a urgence pour l’eau, il y a urgence que le service public se saisisse de la gestion de l’eau et de l’assainissement.