Conseil du 8 juillet 2016 – Intervention de Sylvie Cassou-Schotte sur les transferts de compétence de la loi NOTRe
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Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,

Cette délibération nous propose d’acter le transfert de 3 blocs de compétences en plus des routes et accessoires de voirie.

Notre intervention portera principalement sur le fonds d’aide aux jeunes, les deux autres volets (tourisme et Fonds de solidarité logement) entrant de manière plus simple dans le champ d’ action et d’organisation actuelle de la métropole.

En effet, pour ce qui concerne le Fonds d’Aide aux Jeunes, cette nouvelle compétence vient interroger une politique jeunesse à l’échelle de la métropole qui ne s’est pas encore réfléchie à ce jour mais qui aurait tout son sens au vu de nombreux domaines de compétences qui la concerne qu’il s’agisse du logement, de l’économie et de l’emploi, de la mobilité et des transports, de la culture , de l’urbanisme et de la gestion de l’espace public, de la vie universitaire, s’agissant plus particulièrement de jeunes en difficultés, le FAJ peut être déjà un levier pour développer une politique métropolitaine qui donne du sens aux orientations et aux décisions que nous prenons – ou pas – pour les accompagner dans leur désir et besoin d’autonomie .  C’est déjà ce que nous faisons à l’échelle des territoires relevant de la politique de la ville qui relève de notre compétence depuis janvier 2015.
Ainsi ,nous pouvons appréhender cette nouvelle compétence transférée comme une aubaine pour développer notre champ d’action auprès d’une jeunesse en attente des pouvoirs publics pour les accompagner dans une étape de leur vie qui s’allonge et s’avère quelque fois difficile pour certains.
Une fois affirmé ce principe , reste à envisager les modalités d’exercice de cette nouvelle compétence. Et là , rien n’est dit !

A cet égard, on peut regretter que cette délibération n’évoque à aucun moment cette question alors qu’indéniablement c’est un élément important d’analyse pour permettre aux élus métropolitains de se positionner en toute connaissance de cause.

2 hypothèses ont été avancées pour la gestion de ce fonds d’aide aux jeunes :

1/ le traitement des dossiers par le CCAS de Bordeaux
2/ la gestion par les CCAS de chaque commune

Au regard de l’enjeu que j’ai exprimé précédemment , nous nous étonnons de la tenue d’une seule réunion territoriale sur les Hauts de Garonne (quid des autres territoires ?) et que les missions locales n’aient pas toutes été rencontrées alors même qu’elles engagent et accompagnent la procédure .

Il semblerait que la position défendue par les services de la métropole, représentés par le seul CCAS de Bordeaux (sic) serait de confier cette gestion et les moyens humains dédiés au CCAS de la ville de Bordeaux.

Aujourd’hui, c’est un fait, la métropole ne dispose pas de service dédié à ce type de politique, faute de détenir jusqu’à présent de compétence sociale. Mais ne serait-ce justement pas l’occasion d’intégrer cette dimension dans notre organisation, puisque la délibération que nous votons aujourd’hui nous engage dans cette direction ?

La constitution d’une cellule métropolitaine nous semble correspondre à la fois à l’enjeu de structuration d’une politique jeunesse sur les territoires ainsi qu’à des enjeux de transparence financière et d’équité entre l’ensemble des communes métropolitaines. Si Bordeaux représente bien évidemment une part importante des dossiers du FAJ (734 en 2015 contre 157 pour les Graves, 92 pour les Hauts de Garonne et 147 pour Technowest), il apparaît souhaitable que l’enveloppe dédiée au FAJ soit gérée via une régie métropolitaine et coordonnée par une cellule métropolitaine en lien avec les différentes missions locales et les CCAS (à l’image de la procédure existante sur le département) La logique du transfert de compétence doit bien sûr avoir comme objectif de gagner en efficacité, mais ne serait-ce pas dévoyer l’esprit même de la loi NOTRe qui ambitionne de renforcer le niveau intercommunal pour une meilleure égalité des territoires ? En outre l’organisation envisagée pose un véritable problème de gouvernance.

Le contre-argument principal opposé à ce scénario qui reposerait sur un risque de perte de réactivité ne tient guère la route puisque jusqu’à présent le département assurait ce rôle sans difficultés majeures.
Enfin, j’attire votre attention sur un sondage effectué par l’UDCCAS dont je fais partie qui révèle le souhait des CCAS à voir gérer ce FAJ par une cellule métropolitaine .

Cette nouvelle compétence pourrait ainsi être justement l’occasion d’une véritable réflexion métropolitaine sur la coordination des actions de prise en charge de la jeunesse en difficulté, en articulation étroite et transversale avec les autres compétences de la métropole augurant ainsi d’une politique plus ambitieuse pour l’avenir de la Jeunesse plurielle, sur un territoire plurielqui ne se réduit pas une seule gestion de dossiers.