Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,

Il s’agit bien entendu pour nous de nous satisfaire de cette mesure destinée à adapter les procédures d’instruction aux nouvelles modalités préfectorales et permettre aux demandeurs d’asile de bénéficier d’un droit à la gratuité sur simple présentation de la première attestation de leur demande d’asile.

C’est aussi l’occasion pour nous de rebondir sur une préoccupation dont nous avions fait part à M. le vice-président en charges des transports, M. Duprat, dans un courrier en date du 29 janvier 2015.

Comme vous le savez, les personnes en demande d’asile, mais aussi toutes celles qui relèvent du plan hivernal chaque année sont sujets à de nombreux déplacements contraints dans l’agglomération, pour la scolarisation de leurs enfants ou pour leurs démarches administratives. Ces déplacements, souvent longs et complexes du fait de l’éloignement des lieux de scolarisation et/ou des lieux d’hébergement, viennent s’ajouter à un quotidien déjà très difficile pour des personnes en situation de grande précarité.

Si pour les demandeurs d’asile, l’accès à la gratuité entre dans un cadre tel que défini par la délibération du 19 septembre 2013 amendée par celle que nous votons aujourd’hui, il n’en va pas de même pour tous ceux qui sont dans des hébergements d’urgence et qui ne bénéficient pas du RSA.

Dans l’attente du nouveau dispositif de tarification solidaire, il serait souhaitable que des pass nominatifs gratuits soient mis en place pour ces personnes en lien avec les structures chargées de leur suivi (ADOMA et CCAS).

Même si nous sommes en juillet, le plan hivernal se préparant dès maintenant, nous vous remercions de prêter une attention particulière à cette proposition afin que cet hiver ces personnes puissent voyager sur le réseau en toute légalité et sans crainte des contrôles.

Je vous remercie.