Conseil du 6 juillet 2018 – soutien financier aux groupes scolaires communaux – intervention de Franck Joandet

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Comme nous pouvions nous y attendre, l’étude A’Urba sur la prospective des besoins d’équipements scolaires sur l’agglomération dresse un état des lieux particulièrement anxiogène pour nos budgets locaux ! 400 classes à créer et des besoins très forts exprimés en termes de locaux annexes : cela augure un programme d’investissement particulièrement chargé pour les années à venir !

De plus, entre le constat dressé par l’A’Urba et l’enveloppe allouée (16M€ désormais contre 8M€ initialement), nul n’a besoin d’être un champion en mathématiques pour deviner que le compte n’y sera pas. Et pourtant, la délibération ne mentionne à aucun moment de chiffres correspondant à l’enveloppe potentiellement nécessaire pour répondre aux besoins des communes. C’est regrettable pour l’information objective des élus métropolitains que nous sommes et il ne faudrait pas que ce fonds de concours se transforme en « puits sans fonds ». La priorisation des dossiers financés, qui a été évoquée en commission, nous inquiète et doit en tout état de cause répondre à des critères objectifs clairs et préalablement définis.

Il est également regrettable de ne pas avoir eu connaissance de l’intégralité de l’étude prospective, pourtant commandée par la Métropole, et ce d’autant plus que la réalisation d’une étude à l’échelle métropolitaine présente l’intérêt majeur d’inciter, par l’objectivation géographique des besoins, à la recherche de solutions de niveau intercommunal, pour l’instant parfois difficiles à faire émerger.

Nous souhaitons enfin refaire les mêmes remarques que celles apportées en 2015 et en mars 2017 concernant le soutien aux groupes scolaires hors et dans les opérations d’aménagement, puisque les mêmes critères régissent la délibération d’aujourd’hui :

Les critères demeurent relativement peu engageants :

  • L’objectif minimal requis en termes de performance énergétique se résume à la règlementation en vigueur (dès lors peut-on véritablement parler d’un critère ?)
  • Concernant la mutualisation des locaux, il ne s’agit que d’un souhait exprimé.
  • Il est par ailleurs regrettable que n’ait pas été intégré dans les conditions de financement le fait de penser dès la phase de programmation les possibilités d’évolutivité et de flexibilité de ces constructions afin de rendre ces bâtiments adaptables aux évolutions démographiques, urbaines et sociétales. Cela nous semble un enjeu majeur.
  • Enfin, aucun critère de développement durable, même de bon sens, n’y est affirmé : accessibilité du dit équipement (à pied ou en transports en commun), cuisines permettant la liaison chaude ou la cuisine sur place (ou a minima une évolutivité le permettant à terme), etc.

Ce cahier des charges bien timoré est d’autant plus regrettable que nous avions là un levier important pour s’inscrire dans l’ambition affichée par ailleurs d’une « métropole à énergie positive en 2050 ».

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