Conseil du 6 juillet 2018 – Choix du délégataire assainissement – intervention du groupe EELV

Elus EELV metropole

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

A l’occasion de cette délibération, nous souhaitons réaffirmer notre position en faveur d’une régie de l’eau et de l’assainissement.

L’eau est un bien commun vital et n’est par conséquent, pas comparable aux transports ou aux déchets. En effet, le code de l’environnement indique que « L’’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. »

En mars 2017, malgré l’opposition de notre groupe, le conseil a adopté une délibération confirmant le choix d’une délégation de service public en affermage pour l’assainissement de la Métropole.

Notre position a le privilège de la constance depuis plusieurs années :

Dès 2011, notre groupe avait voté pour l’orientation générale de l’eau et de l’assainissement vers un service en régie à l’horizon 2018 mais s’était abstenu sur la délibération qui avait fait le choix d’une DSP dite « de transition » pour l’assainissement. Nous avions alors regretté le vote frileux du conseil de communauté qui avait repoussé le passage à la régie à 2018-2019.

Certaines élu-e-s ici, bien qu’ils soient opposés à une DSP aujourd’hui, avaient voté pour cette DSP « de transition » en 2011 et ont à ce titre, une responsabilité vis-à-vis de la situation actuelle.

En effet, nos prévisions se sont réalisées avec le changement de majorité au sein de cette institution, abandonnant la possibilité d’un passage à la régie, ce que nous regrettons !

Par conséquent, nous nous abstiendrons sur cette délibération, ce n’est pas le délégataire choisi que nous contestons, mais le mode de gestion en DSP de ce bien commun.

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