Mes Chers Collègues,

En commission urbanisme, je me suis émue de cette délibération qui prévoit de remettre sur le marché un certain nombre de biens et terrains métropolitains. Il m’a été alors répondu que ces biens ne correspondant à aucun projet identifié au niveau métropolitain ou communal, ils ne présentaient aucune utilité ou vocation à demeurer dans le patrimoine métropolitain.

Si le groupe écologiste entend bien cette argumentation, il n’en demeure pas moins qu’elle ne nous satisfait pas. En effet, parmi ces biens et terrains, certains présentent un potentiel non négligeable de part leur localisation ou leur nature (à proximité d’axes de transport en commun ou du centre-ville des communes concernées, des terrains d’une superficie parfois significative, un bâtiment idéalement placé à Bordeaux, etc.). Par ailleurs, si la recherche de recettes est un objectif pour tous ici en ces temps de contraintes budgétaires, nous ne pensons pas que l’optimisation foncière doive conduire à nous dé saisir progressivement de tout notre potentiel foncier.

A l’heure où l’on est nombreux à rechercher des sites pour accueillir des petites opérations de logements sociaux, de résidences sociales, d’EHPAD, de RPA ou encore des jardins partagés ou des vergers publics, il est regrettable que l’on se dé saisisse de ces biens sans en avoir examiné toutes les potentialités.

C’est pourquoi nous ne voterons pas cette délibération.

Par ailleurs, cette délibération met en exergue la nécessité d’un établissement public foncier au niveau de notre agglomération. Vous le savez, nous y sommes particulièrement favorables, et cela depuis de nombreuses années. Malheureusement, ce dossier n’a toujours pas abouti et notre territoire, contrairement à d’autres ne bénéficie toujours pas aujourd’hui d’un outil de portage foncier, alors même que les enjeux sont particulièrement prégnants ici de part la forte attractivité du territoire mais aussi les fortes tensions qui en découlent, que ce soit en termes de logement ou d’artificialisation des sols notamment.

Pourtant, qu’il soit local ou d’Etat, l’EPF permet, dans un contexte foncier toujours plus contraint, de développer des moyens techniques et financiers au-delà des capacités de nos communes et de notre métropole. En assurant le portage foncier, il favorise l’équilibre financier des opérations immobilières, notamment pour le logement social et apporte généralement une ingénierie foncière et une assistance juridique bien utiles à l’heure des négociations lors de l’acquisition de biens. De plus, l’EPF contracte des emprunts à long terme, qui permettent d’amplifier la capacité d’intervention.

Les freins évoqués dans notre établissement depuis de nombreuses années sont connus de tous. Il s’agit notamment de la question du financement d’un EPF et la fiscalité supplémentaire que cela engendrerait. Pourtant, outre le faible impact de la taxe dédiée, la taxe spéciale d’équipement (quelques euros par an et par ménage), les retours des différents EPF existants témoignent d’un effet boule de neige finalement rapidement mis en œuvre : la rétrocession du stock foncier porté accroît en effet les moyens de l’établissement et permet au bout de quelques années seulement de diminuer la part de fiscalité tout en délivrant les mêmes services. Ainsi, pour ne prendre qu’un seul exemple, l’EPF de Poitou Charentes, un EPF d’Etat, la TSE a été baissée progressivement de 35 % (il a été créé en 2008) et l’EPF n’a jamais reçu de subvention de la part des collectivités locales de son territoire (il n’en a tout simplement pas eu besoin!).

Pour conclure, Monsieur le président, il y a urgence à s’engager dans une véritable stratégie foncière !