Conseil du 22 mars – Délibération relative à la mobilisation du parc privé à des fins sociales

Sylvie Cassou-Schotte

Intervention de Sylvie Cassou-Schotte :

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Cette délibération constitue une des premières déclinaisons concrètes de l’AMI « Plan Logement d’abord ».

Face à la crise du logement, la captation de logements dans le parc privé est un outil déterminant pour suppléer aux défaillances du marché et aux limites du parc social. Mobilisable rapidement, le parc privé peut en effet accueillir des ménages en difficulté à condition que soient mis en place des dispositifs adaptés aux attentes des acteurs, notamment la sécurisation des propriétaires et l’accompagnement des ménages concernés.

Cette mobilisation du parc privé combine de nombreux avantages complémentaires : elle peut participer à la lutte contre la vacance, accompagner la rénovation de logements dégradés, améliorer la mixité sociale en produisant des logements accessibles dans des quartiers qui en manquent particulièrement.

Dans son rapport de novembre 2016 sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre dressait un certain nombre de conditions de réussite pour ce type de dispositif :

  • Un affichage politique ambitieux: nous nous félicitons donc que Bordeaux Métropole par la présente délibération s’engage dans cette voie.
  • Cibler prioritairement les ménages en difficulté: c’est bien le sens de cette délibération qui prévoit de cibler la moitié des logements sur les ménages très précaires, fléchés par le SIAO
  • Renforcer l’intéressement des bailleurs : là encore les aides financières plus incitatives proposées dans ce rapport vont dans le bon sens
  • Et privilégier le mode opératoire du mandat de gestion pour doter le locataire d’un statut de droit commun : dans cette optique, la délibération prévoit d’encourager le glissement de bail afin d’autonomiser peu à peu le ménage accompagné.

Pour conclure, nous parlons également d’un outil pouvant s’inscrire dans les politiques de lutte contre la vacance, comme la taxe sur les logements vacants ou la réquisition. Cela peut notamment permettre de constituer des fichiers actualisés de logements vides et de nouer un contact avec les propriétaires pour leur faire connaître des solutions plus valorisantes pour mobiliser à des fins sociales leurs logements.

A titre d’exemple, la métropole de Strasbourg a ainsi mené un travail en appui avec les communes en écrivant à tous les propriétaires de logements vides depuis plus de trois ans pour leur proposer toutes les aides nécessaires afin de cesser cette vacance. Après un premier envoi, 40 % des 3 500 destinataires du courrier ont répondu.

C’est également ce que la ville de Charleroi, en Belgique, a mis en place, sous le nom de « réquisition douce » : contacter les propriétaires de logements vides pour les avertir certes d’un risque de réquisition, mais surtout leur proposer une solution plus souple, consistant à sortir de la vacance « par le haut » en confiant leur logement à une agence immobilière sociale leur offrant un loyer modéré et une gestion locative garantie, voire une aide aux travaux si besoin.

Je vous remercie de votre attention.

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