Monsieur le Président, Mes chers Collègues,

L’évolution de la tarification sociale de notre réseau de transports est une nécessité :

• tant d’un point de vue juridique : il ne répond pas aux exigences réglementaires les plus récentes)
• que d’un point de vue d’équité : elle ne correspond pas aux réalités sociales et de nombreux publics précaires en sont exclus de fait aujourd’hui.

Aussi, nous approuvons pleinement le passage d’une tarification fondée sur le statut à une tarification basée sur les ressources du foyer, système plus juste et plus à même de couvrir la diversité des situations rencontrées sur notre territoire. Ainsi ce sera désormais l’ensemble du foyer qui pourra bénéficier de réductions avantageuses sur les abonnements transports. Les familles aux faibles revenus en seront les principales bénéficiaires, de dont nous nous réjouissons.

Cette délibération est l’aboutissement d’un long travail, mené par les services et les élus depuis 2011. Un travail complexe qui comporte encore de nombreuses inconnues et dont l’impact financier est encore difficile à établir avec précision. En effet, le nombre de nouveaux bénéficiaires entrant potentiellement dans le système est difficilement évaluable, du fait de très nombreux facteurs (composition des foyers éligibles, évolution des situations professionnelles, etc.).

Les membres du comité de pilotage pourront témoigner de cette difficulté à appréhender une question aussi complexe à laquelle s’ajoute l’ambition affichée de couvrir davantage de situations de précarité, de ne pas accentuer de manière trop significative le déficit du budget transports et d’aboutir à un système lisible pour tous.

Nous entendons l’inquiétude des acteurs qui œuvrent auprès des publics les plus démunis au regard notamment de la disparition du régime de droit commun de gratuité en fonction du statut. Néanmoins, ce qui est proposé à Bordeaux Métropole est très similaire à ce qui est déjà proposé aujourd’hui à Strasbourg, à Grenoble ou à Dunkerque par exemple et d’autres villes comme Nantes sont en train de s’engager sur le même chemin. Les premiers bilans dans les villes qui la pratiquent déjà sont très satisfaisants pour les publics concernés.

La tarification solidaire répond à une logique de mobilisation contributive selon les moyens de chacun en permettant le droit au transport de tous.

En effet, on ne peut pas perdre de vue la fragilité du modèle économique des transports urbains et le fait que l’attractivité des transports provient principalement de l’amélioration de la qualité de l’offre : plus grande fréquence, qualité des infrastructures et du matériel roulant, vitesse commerciale… Un développement des transports qui a un coût et qu’il faut pouvoir financer…

Nous voterons donc cette délibération, et ce d’autant plus qu’elle instaure un dispositif provisoire qui donnera lieu à évaluation pour l’ajuster au mieux des intérêts des publics aux faibles revenus.

Nous émettrons toutefois les remarques suivantes :

1/ l’accompagnement des publics concernés constituant un des piliers majeurs de cette nouvelle tarification, l’implication de l’ensemble des CCAS au cours du processus d’évaluation du dispositif est indispensable.

2/ Enfin, concernant les publics les plus précaires  il y a probablement des améliorations à apporter pour ne pas ajouter de la difficulté aux difficultés. La gratuité est maintenue pour les demandeurs d’asile et les anciens combattants, elle pourrait être élargie aux personnes sans domicile fixe, domiciliées dans nos CCAS.

Concernant les publics relevant des minima sociaux, un travail étroit devra être mené avec les CCAS et le département pour accompagner au cas par cas les personnes concernées, particulièrement les personnes isolées qui se verront attribuées une nouvelle charge, certes relativement symbolique (de l’ordre de 4€ par mois) mais qui pourrait ne pas être soutenable dans certaines situations de grande précarité.

Je vous remercie de votre attention.