Première révision du PLU – Approbation

Intervention de Sylvie Cassou- Schotte (abstention du groupe)

 

Nous arrivons enfin au terme d’un long voyage qui nous aura, vous aura, occupés depuis septembre 2010.

Un voyage avec de nombreuses étapes, au cours desquelles notre groupe s’est efforcé de participer de manière constructive, par nos interventions dans cette assemblée et par une contribution à l’enquête publique notamment.

Au final, sans nous appesantir sur la philosophie initiale de ce PLU, il est cependant utile de rappeler qu’il s’agit d’un PLU 3.1, issu du Grenelle 2, avec des objectifs initiaux on ne peut plus louables.

Au regard de ces objectifs, les améliorations apportées au PLU précédent sont significatives, sans toutefois être particulièrement innovantes ou ambitieuses, ce qui au regard des enjeux importants sur notre territoire en matière de lutte contre l’étalement urbain et de transition énergétique ne permettra sans doute pas de relever ces défis.

Nous relevons toutefois que les enjeux du SRCE (schéma régional de cohérence écologique), sujet au combien conflictuel dans cette assemblée, sont de l’aveu de l’Etat et de la Région repris et explicités de manière satisfaisante dans ce projet de PLU.

Concernant le sujet qui a déchainé les passions ces dernières semaines, à savoir la localisation de la 3ème aire de grand passage, nous regrettons qu’une nouvelle fois notre collectivité et les communes membres doivent être mises au pied du mur pour appliquer le schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Nous approuvons en cela votre décision, Monsieur le président, d’inscrire, conformément à la requête du commissaire enquêteur, cette aire dans le PLU à travers l’identification de 3 sites potentiels.

Concernant le volet réglementaire du PLU, il est difficile en une intervention de dresser un état des lieux synthétiques de tous les apports et lacunes d’un document stratégique comme celui-ci, au contenu si conséquent. Nous allons donc essayer d’être relativement concis dans nos remarques :

1/ Concernant la destination des sols, la pression urbaine nous semble insuffisamment contenue malgré un véritable effort en terme de consommation d’espace

Nous faisons ainsi le constat d’un manque d’ambition concernant la réservation de surfaces agricoles pour permettre le développement d’une agriculture péri urbaine.

Sur certains secteurs soumis à de fortes pressions d’urbanisation, il est regrettable que le projet de PLU prévoit la suppression de zones naturelles :

• La dernière grande zone humide de la ville de Bordeaux, « la Jallère », n’est pas sanctuarisée dans ce PLU. Vous connaissez notre opposition à votre nouveau projet d’urbanisation sur un secteur de zones humides dont une partie est cartographié en zones d’aléa fort et donc globalement inconstructible, dans le cadre de la révision du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). Nous ne comprenons donc pas le nouveau zonage défini dans le PLU qui autorise la construction de logements (zonage UM13) sur un périmètre associé à une zone rouge du PPRI, donc a priori inconstructible.

• Nous réitérons par ailleurs notre désapprobation concernant le projet d’aménagement de la zone UP 50 Villenave d’Ornon – Genest

2/ En matière de logement, l’ambition demeure timorée sur certains axes et témoigne d’engagements inégaux selon les communes

Si un effort significatif a été mené sur les axes structurants de transports en commun, sur de nombreux autres axes structurants, la hauteur maximale admise aurait pu être bien souvent relevée d’un ou deux étages sans grande difficulté.

Concernant les servitudes de mixité sociale et les secteurs de diversité sociale, leur augmentation est une satisfaction. Cela permettra de renforcer le logement locatif social là où c’est nécessaire et pertinent, ou au contraire de le limiter dans un souci de rééquilibrage, et de favoriser l’accession sociale, la diversité sociale ou le logement abordable.

De même, nous approuvons le maintien de la définition de STL, secteurs de taille de logement pour inciter à la construction de logements familiaux (T3 ou plus).

Toutefois nous notons avec regret que toutes les communes ne manifestent pas le même volontarisme en la matière, à l’image de Talence, commune fortement marquée par du logement de petite taille, qui s’engage dans ses secteurs de STL à produire 40% de T3 ou plus quand Mérignac s’engage dans ses secteurs à hauteur de 70% et Eysines à hauteur de 100%.

Les objectifs affichés en matière de production de logement social restent, pour certaines communes déjà déficitaires, insuffisants pour leur permettre de respecter le seuil légal des 25%. je ne les nommerai pas, elles se reconnaissent aisément. Plusieurs avis nous alertent d’ailleurs sur la vigilance à assurer dans la répartition infra métropolitaine si l’on veut satisfaire aux obligations de la loi SRU.

Pour participer à des conseils de quartier dans ma commune, je ne peux pas nier la difficulté de trouver ce juste équilibre entre densification raisonnable pour les riverains et densification nécessaire pour répondre aux besoins que nous identifions.
Mais étant aussi déléguée à l’action sociale , je suis sans cesse confrontée aux effets préoccupants et destructeurs du manque de logement social accessible aux populations à bas revenus qui sont très nombreux . Le rapport de la fondation abbé pierre sur le sujet ainsi que le dernier rapport du secours catholique sur l’augmentation de la pauvreté et la précarité en témoignent et nous alertent dans nos choix et dans nos priorités . Je suis bien évidemment consciente qu’Il y a encore beaucoup de travail pédagogique à faire pour convaincre nos concitoyens , mais je suis convaincue que plus le message et les efforts seront partagés de façon quasi unanime, plus le message sera lisible, compris et admis.

3/ Concernant la nature en ville : peu d’évolutions véritablement significatives

Nous partageons l’idée qu’il est indispensable de repenser le territoire par la nature et le paysage. Dès lors, il est nécessaire de renforcer le lien entre nature et urbanisation pour créer une ville de proximité équitable, viable et vivable.

Les propositions de ce nouveau PLU3.1 nous paraissent insuffisantes face à ces enjeux.

Parmi les points positifs, nous relevons la mise en œuvre de protections pour les « terrains cultivés en zone urbaine » et la possibilité de développer des jardins familiaux dans certaines zones naturelles ou espaces naturels de loisirs.

Mais parallèlement, sous couvert de « nettoyer le PLU », le projet qui nous est présenté avalise et de fait légalise des situations de constructions et d’imperméabilisation sur de nombreux Espaces Boisés Actuels (EBC) actuels, situations restées sans sanction, effaçant ainsi ces situations anormales.

Nous attirons votre vigilance sur l’évolution des EBC qui sont déclassés en espace paysager à protéger (EPP), alors que ce classement en EPP permet de s’affranchir des contraintes règlementaires qui protègent efficacement les zones boisées.

Les espaces boisés classés (EBC), outre de maintenir une certaine biodiversité dans la ville, concourent à réduire la pollution de l’air et les ilots de chaleur, et permettent d’offrir un espace de respiration, d’apaisement, de rencontre et de convivialité au sein d’une urbanisation dense.

Par ailleurs, la mise en place d’un coefficient de végétalisation est une innovation intéressante. Toutefois, elle n’est appliquée que ponctuellement, en fonction du contexte. Nous le regrettons car en matière de lutte contre les îlots de chaleur, il y avait là un levier intéressant qui aurait pu être généralisé.

4/ Concernant le volet énergétique :l’ ambition s’avère très insuffisante

Certes, des dispositions visant à ne pas pénaliser les initiatives d’isolation par l’extérieur par exemple sont prévues dans le règlement. Mais finalement, ce dernier comporte assez peu de dispositions opérationnelles dans le domaine énergétique, en dehors de préconisations générales.

In fine, notre avis est donc mitigé… Oui ce PLU va globalement dans le bon sens, mais pour un PLU grenellisé et au regard des enjeux en termes de lutte contre le changement climatique, de transition énergétique, de préservation de nos espaces naturels, nous craignions que nous nous soyons un peu arrêtés au milieu du gué.

Les leviers ne manquaient pourtant pas :
– emplacement réservés et servitudes de localisation d’espaces verts pour la création de parcs et jardins
– Systématisation de coefficients de biotope adapté en fonction des zones (cf. PLU de Paris et de Montreuil)
– Coefficient de pondération permettant de prendre en compte la qualité environnementale des réalisations végétales dans le calcul du ratio des surfaces végétalisées (cf. PLU de Grenoble)
– hauteur maximale augmentée pour les constructions avec toitures végétales (cf. PLU d’Orléans)
– Sanctuarisation des dernières zones humides de notre territoire fortement soumises à la pression urbaine (cf. « la Jallère » par exemple)
– engagement plus important en matière de servitude de mixité sociale (SMS) en particulier sur des secteurs connus pour être de futurs sites de projets, connectés au réseau de transports en commun, par exemple dans la zone de l’Espace Médoquine cours Gallieni à Talence.
– Obligation pour les opérations individuelles d’une certaine taille, sur des grandes parcelles, de panneaux solaires ou instauration d’un bonus (cf. Lausanne)
– Majoration systématique du coefficient d’occupation des sols pour les constructions qui se dotent de dispositifs de production d’énergie renouvelable (cf. PLU de Lille).

Au regard de l’ensemble de ces observations, notre avis est donc réservé sur ce projet de PLU dans la mesure où ses dispositions ne nous semblent pas contenir une ambition suffisante pour répondre à l’urgence climatique notamment.

Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.