Conseil du 16 décembre 2016 – Orientations budgétaires 2017 – Débat

Intervention de Gérard Chausset

Ce débat d’orientations budgétaires intervient dans un contexte général d’incertitude, sur le contexte économique global mais aussi sur les finances des collectivités locales, avec notamment une année 2017 qui réservera peut-être des surprises impactant la vie de notre collectivité en fonction des orientations qui recueilleront les suffrages de nos concitoyens.
Pour le moment, nous restons sur le même schéma globalement que ces dernières années avec une baisse des dotations qui se poursuit et un relatif dynamisme de notre fiscalité due notamment à un effet base.
Pour la métropole, l’exercice 2017 sera toutefois marqué, vous l’avez dit :
– par de nouveaux transferts de compétences (des communes à Bordeaux Métropole au titre de la loi MAPTAM, particulièrement en ce qui concerne les équipements d’intérêt métropolitain ou les équipements liés au tourisme, et également, au 1er avril 2017 du Département à la métropole au titre de la loi NOTRe)
– et dans une moindre mesure par la poursuite de la mutualisation avec la mise en œuvre du cycle 2.
Plusieurs remarques de notre groupe à la lecture de ce rapport :
1/ Tout d’abord sur la forme du document, nous nous étonnons de ne pas y retrouver annexé le rapport de développement durable, pourtant obligatoire en amont du débat budgétaire.
D’autre part la partie consacrée à l’investissement nous semble quelque peu laconique, et cela avait d’ailleurs été souligné en commission. In fine seuls les tableaux viennent apporter quelques éléments de compréhension concernant les dépenses d’investissement. C’est un peu regrettable pour la bonne information des élus.
2/ Il aurait été intéressant que le rapport que nous examinons aujourd’hui fasse un petit état des lieux de la situation financière et budgétaire à l’instant T pour pouvoir nous projeter avec tous les éclairages nécessaires. Ainsi, on nous annonce un taux de réalisation des crédits inférieur ou proche de 50% fin 2016, qui s’expliquerait notamment par la mise en œuvre de la mutualisation. Ce point suscite l’inquiétude de nombreux élus parmi nous, les pôles territoriaux étant particulièrement mis à rude épreuve, et n’est pourtant pas du tout intégré dans la réflexion sur le volet RH de ce document.
3/ Concernant les dépenses, nous aurons l’occasion d’y revenir plus précisément lors de la présentation du BP 2017 le 27 janvier prochain, mais d’ores et déjà et ce ne sera pas une surprise pour vous, certaines lignes budgétaires ne recueillent pas notre adhésion, tel que les crédits pour la LGV GPSO.
Nous sommes également surpris de retrouver une ligne intitulée « extension ligne D vers Saint Médard »…
En janvier, nous reviendrons plus en détail sur les différentes politiques publiques, et notamment sur les subventions aux personnes privées, considérant que le soutien aux associations, et particulièrement aux petites associations, mériterait un arbitrage plus favorable.
4/ Concernant la gestion de la dette, il aurait été intéressant d’avoir un point relatif à la transparence financière, sujet sur lequel notre collectivité, je vous le rappelle, s’était engagée il y a quelques années maintenant à travers un vœu adoptée à l’unanimité par l’assemblée communautaire (conseil de décembre 2010, à l’initiative des élus EELV). Quelques informations complémentaires sur les établissements bancaires avec lesquels nous contractualisons seraient donc fort appréciés et appréciables.
Au-delà de cet aspect, nous relevons surtout l’impact du transfert des emprunts liés aux équipements sportifs et culturels, particulièrement ceux du grand stade, impact qui vient tuer dans l’œuf la bonne gestion financière de notre établissement avec un encours par habitant qui au lieu de diminuer de 804€ en 2016 à 723€ en 2017 passera finalement à 894€.
Pour conclure et ne pas être trop long, un des sujets d’inquiétude pour ces prochaines années concernera sans nul doute le volet transports car comme l’indique le rapport : « Compte tenu des projets d’investissement à financer sur les prochains exercices que ce soit au titre de la fin de la phase 3 du tramway ou des projets envisagés dans le cadre du SDODM, l’équilibre du budget annexe sur les exercices 2017-2028 s’avère très fragile. » Inévitablement, des choix devront être faits faute de pouvoir tout financer.
Je vous remercie de votre attention.