Monsieur le Président, chers collègues,
L’examen de ce budget primitif s’avère particulièrement complexe cette année du fait de la présentation du budget qui nous est proposée, présentation par nature uniquement sans présentation croisée par fonction contrairement aux années précédentes.
Cela est regrettable, d’autant plus que la forte évolution du périmètre complexifie particulièrement l’analyse.
Néanmoins plusieurs constats apparaissent avec évidence dans ce budget 2016 et appellent de notre part quelques remarques :
1/ L’assainissement des comptes publics continue de reposer pour une large part sur la réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales (l’Etat parvenant de son côté tout juste à maîtriser ses dépenses à un niveau constant). Ceci alors même que les collectivités locales jouent un rôle majeur pour la relance et l’emploi.
2/ Ce budget primitif nous révèle, s’il en était encore nécessaire, la maîtrise de plus en plus réduite de nos recettes avec d’un côté le poids des dotations qui pèse de plus en plus lourd, et de l’autre la dynamique de nos recettes fiscales qui s’amenuise toujours plus, à l’image du versement transport, écorné une fois de plus, certes compensé pour l’instant… mais jusqu’à quand ?
Voilà concernant l’environnement économique de notre budget.
Pour ce qui est du budget lui-même :
3/ Ce budget 2016 peine à trouver une véritable portée politique. Pour l’essentiel, il s’inscrit dans la continuité des projets initiés, souvent lors de la précédente mandature d’ailleurs. Cela est particulièrement notable en matière de politique du logement, tandis que dans ce domaine les attentes de nos concitoyens sont nombreuses, ou de transition énergétique du territoire, dont on peine à déceler l’amorçage. On a le sentiment finalement d’un budget qui retient son souffle …
4/ Enfin, et c’est ce sur quoi je souhaite insister, l’impact de l’évolution des compétences et de la mutualisation sur les finances de la métropole est flagrant avec :
- L’intégration de charges conséquentes dans le cadre du transfert de certains grands équipements (exemple : 33M€ sur la durée du PPI pour la rénovation du parc des expositions) ou de charges liées au transfert de compétences (En 2016 Bordeaux Métropole devra ainsi procéder au règlement du second pacte dans le cadre du rachat des titres de Régaz pour 51M€ au profit de la ville de Bordeaux)
- Une réorganisation qui pèse sur la bonne marche de l’établissement : le taux de consommation des crédits s’annonce ainsi particulièrement mauvais pour l’année 2015[1] (certes, il y a encore eu le dossier amiante qui a pesé cette année, mais nul ne peut ignorer que la réorganisation a fortement ralenti la machine métropolitaine…)
Vous le savez, notre groupe est favorable au principe de mutualisation si elle s’inscrit dans un meilleur service public aux usagers et si elle se fonde sur un intérêt métropolitain avéré.
En revanche, il est regrettable sur le plan démocratique que la lisibilité soit aussi peu claire sur les charges directes liées à la métropolisation. De même que concernant la stratégie immobilière de la métropole, il serait souhaitable que l’ensemble des élus métropolitains puissent disposer d’une information précise des impacts budgétaires réels de la mutualisation.
En effet, sur plusieurs aspects, le budget 2016 fait état d’ambitions qui n’ont pas été discutées dans cette assemblée, ni dans les autres instances (commissions ou bureaux), notamment dans le domaine numérique :
Mis à part l’aménagement numérique, sur lequel les orientations ont fait l’objet de rapports en bureau notamment, les élus métropolitains apprennent ainsi au détour de ce budget l’existence d’une « ambition numérique 2020 » ainsi qu’un certain nombre d’évolutions de portails de services municipaux à la population, la refonte de sites internet de musées, mais aussi l’accompagnement de projets tels que l’extension des réseaux de vidéoprotection. Près de 20 M€ pour une politique, certainement discutée avec les maires, mais finalement aucunement discutée dans nos instances métropolitaines, ce qui pose un sérieux problème démocratique.
Par ailleurs le volet « performance de la collectivité », 40M€, ne manque pas de nous interpeller, et ce d’autant plus que la lecture croisée des budgets primitifs 2016 de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux peut légitimement susciter des interrogations :
BM
CA 2014 |
BM
BP 2016 |
Evolution BM | Bordeaux CA 2014 | Bordeaux BP 2016 | Evolution Ville de Bordeaux | |
Carburants | 3 647 724 | 4 634 241 | +986 517
+27% |
1 077 548 | 39 548 | -1 038 000
-96%
|
Fournitures de petit équipement | 3 151 384 | 4 829 022 | +1 677 638
+53,2% |
1 869 312 | 710 350 | -1 158 962
-62% |
Frais d’affranchissement | 179 545 | 732 000 | +552 455
+307% |
553 474 | 15 625 | -537 849
-97%
|
Frais de télécommunications | 664 654 | 2 462 688 | +1 798 034
+270% |
1 022 420 | 34 800 | -987 620
-96,6% |
Puisque le budget que nous votons aujourd’hui est bien le budget métropolitain, il nous semble que la transparence de l’information des élus métropolitains doit être totale sur ces enjeux qui engagent notre collectivité. Or nous faisons le constat d’un grand flou sur l’impact réel de la mutualisation en termes de charges de fonctionnement notamment.
Pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe s’abstiendra sur ce budget 2016.
[1] Annonce faite par le directeur des finances en commission des finances