Conseil du 27 janvier 2017 – Budget primitif 2017 – intervention de Gérard Chausset
Partager

Monsieur le Président, chers collègues,

Une nouvelle fois, sous l’effet de la mutualisation et des transferts de compétences, l’exercice de l’examen du budget s’avère complexe cette année.

Néanmoins plusieurs constats apparaissent avec évidence dans ce budget 2017 et appellent de notre part plusieurs remarques, que je détaillerai après quelques mots sur le contexte global dans lequel s’inscrit ce budget.

Ce contexte est, ne nous voilons pas la face, plutôt morose pour les collectivités locales avec une baisse des dotations de l’Etat qui se poursuit (-18,38M€ pour BM).

Et les quelques bonnes réformes qui auraient pu émerger à l’occasion de la loi de finances 2017 ne se concrétiseront pas :

  • Du côté de nos recettes fiscales, il nous faudra ainsi attendre encore pour voir la révision des valeurs locatives, qui faute d’être initiée, continue de produire ses effets de profondes inégalités entre les contribuables.
  • De même, la proposition d’une dotation additionnelle climat, faite à l’initiative du sénateur écologiste Ronan Dantec et soutenue par toutes les sensibilités et les associations d’élus, a été retoquée alors que cette mesure aurait pu avoir un effet de levier pour les collectivités. Cette dotation additionnelle climat aurait correspondu au versement, à partir de 2018, de 10€ par habitant de chaque intercommunalité ayant adopté un plan climat (PCAET). Très largement financée par la contribution climat énergie (CCE), elle aurait permis d’en redistribuer une part vers les acteurs territoriaux pourtant chargés par la loi de lutter contre le changement climatique.

Seule bonne nouvelle, la mise en place à venir d’attributions de compensation en section d’investissement.

Dans ce contexte délicat, le budget métropolitain qui nous est présenté aujourd’hui illustre le numéro d’équilibriste de notre établissement :

  • Le rapport de présentation fait état d’une recherche d’économies et de maîtrise des coûts des projets, ce que nous ne pouvons que saluer, mais par ailleurs persistent la participation à de grands projets fortement mobilisateurs de deniers publics (LGV et rocade) quand parallèlement des efforts sont toujours plus demandées aux très petites structures comme les associations par exemple pour des sommes parfois minimes mais indispensables à leur survie.
  • Un rapport ambitieux et complet sur le développement durable nous a été présenté tout à l’heure. Pourtant, le budget primitif 2017 présente des crédits plus que modestes sur le volet énergie/climat (5,49M€) et comprend des actions qui relèvent bien souvent plus de l’expérimentation ou de la communication sans véritable feuille de route engageant la transition énergétique de notre territoire.
  • Les crédits en matière de politique foncière sont maintenus, nous en sommes satisfaits. Hélas, faute d’avoir trop attendu l’opportunité qui est finalement arrivée avec l’adhésion à venir à l’EPF d’Etat, la pression foncière dans notre agglomération s’est accrue de manière considérable et ces années perdues ne se récupèreront malheureusement pas.
  • Enfin, tandis que les différentes lois de réforme territoriale ont acté le renforcement du niveau métropolitain, notre établissement est amené de plus en plus à jouer le rôle de roue de secours des communes, elles-mêmes fortement impactées par la baisse des dotations. En témoignent les fonds de soutien pour les équipements communaux (sportifs ou scolaires) inscrits au budget. A ce sujet, j’en profite d’ailleurs pour rebondir et interpeller mon collègue Patrick Pujol sur ses récentes déclarations dans la presse et les medias concernant la frénésie de la construction dont il s’estime victime sur sa commune : nul ne l’obligeait à mettre en œuvre la destruction de la zone humide de la Plantation en la livrant aux promoteurs !

Quelques points positifs sont toutefois à souligner dans ce budget :

  • le déploiement de la gestion en autorisations de programme pour améliorer notre programmation budgétaire : comme nous le constatons d’année en année, nos inscriptions budgétaires dépassent très largement la capacité à faire de notre établissement, en témoignent les restes à réaliser qui atteignent des records.
  • La bonne santé financière de notre établissement, toutefois quelque peu dégradée cette année par rapport à l’an dernier du fait de l’intégration de la dette du grand stade

Pour conclure, comme l’an dernier, nous ne retrouvons pas dans ce budget 2017 une véritable portée politique. Pour l’essentiel, il s’inscrit dans la continuité des projets initiés, souvent lors de la précédente mandature. Aussi nous nous abstiendrons.