Conseil du 27 octobre – Mise en vente par adjudication de bâtiments et terrains nus métropolitains

Sylvie Cassou-Schotte

Intervention de Sylvie Cassou-Schotte

 

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Le rapport qui nous est présenté vise à décider la cession par enchères publiques d’un certain nombre de biens métropolitains, bâtiments ou terrains nus, car jugés « ne présentant plus d’intérêt pour les projets métropolitains ».

Au regard des caractéristiques de certains de ces biens, pour certains situés dans le centre historique de Bordeaux, pour d’autres à proximité immédiate du réseau de tramway, ou sur des sites stratégiques, nous nous sommes interrogés sur la pertinence de nous défaire de ce patrimoine, ou du moins sur le processus de décision ayant conduit à opter pour la vente de ces biens.

Il est en effet difficile pour les élus métropolitains que nous sommes de juger et de prendre position sur une liste de biens quand nous disposons de peu d’éléments. Ainsi, la délibération fait état de mises à prix proposées sans que ces dernières ne soient explicitées par la référence à l’avis des Domaines ou par l’état de vétusté d’un bien par exemple. De même la cession n’est aucunement motivée dans la délibération, et ce pour aucun de ces biens.

La politique foncière est pourtant un axe déterminant dans les politiques publiques. Les besoins de notre collectivité, mais aussi de nos 28 communes, sont nombreux, dans de multiples domaines : nos collègues ici présents savent combien il est parfois difficile d’identifier un foncier mobilisable pour mener à bien un projet de Foyer de jeunes travailleurs, une maison-relais, une résidence autonomie, un jardin partagé, etc.

Aussi, à l’occasion de cette délibération, nous souhaitons réitérer une proposition que nous avons faite en commission urbanisme, à savoir la mise en place d’une commission du Foncier, comme il en existe dans d’autres collectivités, à Dunkerque par exemple. Celle-ci serait constituée d’élus métropolitains représentant les différentes sensibilités de cette assemblée, ainsi que des services concernés. Elle assurerait, sous la conduite du vice-président en charge de la politique foncière de notre établissement, le suivi de la stratégie patrimoniale :

  • en faisant le lien entre les différentes politiques qui affectent le patrimoine immobilier (et l’on sait combien cette transversalité est difficile à mettre en œuvre ici comme dans nos communes).
  • Et en examinant l’opportunité et la pertinence de la cession de certains biens dans le cadre d’une procédure établie et transparente

Pour conclure, dans un contexte de plus en plus contraint pour les finances locales et de forte tension des prix du foncier dans notre agglomération, il nous semble souhaitable que l’assemblée métropolitaine soit la plus éclairée possible sur les orientations de gestion et de valorisation de notre patrimoine.

Faute d’éléments précis sur ces biens proposés à la vente, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

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